Abonnement Canal+ : est-il possible de résilier après une hausse de tarif ?
Vous pouvez non seulement contester une augmentation, mais aussi demander le remboursement des sommes prélevées. À condition de ne pas se décourager.
Publié le
La difficulté de résiliation des abonnements à Canal+ est un problème récurrent. Dans le cas de Jean-Pierre, c’est une hausse tarifaire qui motive sa démarche : « J’aimerais savoir s’il est possible de résilier un contrat Canal+ avant la date d’échéance prévue en raison d’une augmentation des tarifs pour laquelle je n’ai pas été prévenu », nous demande-t-il.
La réponse est simple. Si l’augmentation est intervenue au cours d’un abonnement qui a été conclu pour une durée déterminée (par exemple 12 mois ou 24 mois), notre lecteur peut la contester pour non-respect du contrat. En effet, les conditions générales de Canal+ (article 7.7) prévoient qu’une augmentation est applicable, mais lors du renouvellement de l’abonnement.
Réclamer le retour aux conditions tarifaires antérieures
De plus, cette augmentation aurait dû être portée à la connaissance de Jean-Pierre, de manière individualisée, au moins deux mois avant la date d’échéance de son abonnement pour lui permettre d’y mettre fin.
Il peut mettre en demeure Canal+ de revenir aux conditions tarifaires initiales en invoquant l’article 1103 du code civil et demander le remboursement des sommes prélevées, sur le fondement de l’article 1302 du même code.
60 Millions vous répond
Vous avez des questions sur un produit, une facture, un contrat ? N’hésitez pas à nous écrire. Votre témoignage pourra faire l’objet d’une réponse pratique, comme celle que vous venez de lire.