Knacki Ball : Herta condamné après un accident

La cour d’appel de Paris vient de trancher : la société Herta est bien responsable de l’accident dont la jeune Mayline a été victime après avoir ingéré des saucisses Knacki Ball.
 
Le 29 mai 2012, la petite fille alors âgée de trois ans s’étouffait en avalant une de ces saucisses apéritives. Elle en réchappait de justesse, mais conserve aujourd’hui encore de graves séquelles. Ses parents avaient saisi la justice estimant que le fabricant Herta n’alerte pas suffisamment sur les risques que ces petites saucisses en forme de balle font courir aux jeunes enfants.
 

Déjà condamné en première instance

Herta avait alors été condamné à indemniser la famille en première instance le 10 mai 2016 par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. 60 Millions avait relaté cette affaire à l’époque.
 

Le producteur avait choisi de faire appel de cette décision. Deux ans presque jour pour jour après ce premier jugement, la cour d’appel entérine donc cette décision.

Écrit de façon verticale sur la boîte

Certes, il existe bien des avertissements sur la boîte, constate la cour d’appel, mais la mention « ne pas donner ni laisser à la portée d’enfants de moins de 4 ans ; ils risqueraient d’avaler sans mâcher » n’est ni assez mise en exergue, ni assez explicite.
 
Tout d’abord, cet avertissement ne se différencie pas des mentions relatives à la composition (même taille, même couleur de caractères). Il ne figure pas non plus sur le devant de l’emballage mais de façon verticale sur le cylindre, ce qui n’en facilite pas la lecture.
 

Le consommateur n’est pas incité à lire la mention

Un pictogramme – un visage d’enfant, barré d’une croix – est bien associé à cette mention, mais pas partout. Par exemple, il n’apparaît ni sur le couvercle ni sur l’opercule en plastique. « De tels avertissements n’attirent pas l’attention du consommateur qui n’est pas incité à les lire », relèvent les juges.
 

 
Ils notent que « l ’attention du consommateur est, en revanche, attirée sur d’autres mentions moins essentielles (la valeur nutritionnelle et le mode de réchauffage) par le choix de leur impression dans un encadré à fond clair ».
 

Le message d’alerte va être amélioré

Par ailleurs, la cour d’appel estime que le message n’est pas assez explicite sur le risque induit pour les jeunes enfants. L’indication que l’enfant peut avaler sans mâcher « ne permet pas de prendre conscience qu’une suffocation ou une asphyxie peut survenir lors de la déglutition du produit, s’il n’a pas été mastiqué ».
 

 
Conclusion : « Faute d’une information suffisante sur ses effets indésirables, le produit Knacki Ball présente un caractère dangereux au sens de l’article 1386-4 de l’ancien code civil. »
 
Arnaud de Belloy, PDG de Herta, indique que sa société n’ira pas en cassation. « Nous allons tenir compte du jugement pour améliorer l’étiquetage, a-t-il indiqué au journal Le Parisien – Aujourd’hui en France. Nous allons dramatiser l’avertissement. Il y aura une mention directe sur le risque possible d’étouffement. »