Automobile : savoir décrocher la prime à la conversion

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Pas facile d’obtenir la prime à la conversion automobile, si l’on en croit les témoignages qui arrivent à la rédaction et dans plusieurs fils du forum de 60 Millions de consommateurs. Cette prime à la casse a été instituée en 2018 avec l’objectif d’inciter les particuliers à remplacer une vieille voiture par un véhicule moins polluant.

Le dispositif a connu un grand succès avec près de 300 000 demandes déposées l’an dernier, contre 100 000 prévues. Il a été reconduit en 2019 avec quelques modifications. Mais de nombreux retards ont été enregistrés. À partir de l’été dernier, les virements n’arrivaient même plus, mettant en péril les finances des particuliers – et celles des concessionnaires ou garagistes qui avaient fait l’avance de la prime.

Des paiements toujours en retard ?

Opérateur public chargé des versements de la prime, l’Agence de services et de paiement (ASP) était débordée par l’afflux des demandes, et les caisses étaient vides. Il a fallu attendre le dernier trimestre 2018 pour que des fonds soient débloqués.

« Les paiements sont-ils toujours en retard ? nous demandait encore Gisèle début février. J’attends ma prime depuis octobre. » Plusieurs personnes font état, comme elle, de dossiers toujours non réglés cinq ou six mois après le dépôt de la demande. Il en irait de même du côté des concessionnaires, selon Fabien Bonadéo, chargé de ce dossier au Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).

« Tous les dossiers complets déposés en 2018 et avant fin février 2019 ont fait l’objet d’un versement », nous a pourtant assuré fin mars le ministère de la transition écologique et solidaire. On serait donc revenu à un délai de traitement d’un mois, ce qui serait une excellente nouvelle.

Dossiers incomplets

Le ministère ajoute avoir affecté près de 600 millions d’euros pour les primes en 2019 sur un compte plus facile à mobiliser. Pour lui, « s’il n’y a pas eu de virement, c’est qu’il s’agit d’un dossier incomplet ou inéligible et l’Agence de services et de paiement a informé la personne ».

L’absence d’une pièce peut entraîner un délai supplémentaire, et les particuliers prennent en général soin de bien constituer leur dossier. Mais une personne indique dans le forum de 60 Millions ne s’être pas aperçue que sa carte d’identité était périmée.

Le problème peut aussi venir de la carte grise qui n’est pas à jour. Le ministère nous a indiqué travailler pour créer des liens entre le site Primealaconversion.gouv.fr et des bases de données (comme le système d’information des véhicules ou les services fiscaux), afin de diminuer le nombre de pièces justificatives demandées.

Vérifiez bien votre éligibilité

Quant aux refus, ils sont dramatiques car ils remettent en cause le plan de financement du nouveau véhicule. D’où l’importance de scruter rigoureusement les conditions à respecter pour décrocher la prime. Remplir le formulaire en ligne quasiment jusqu’au bout pour vérifier son éligibilité semble un bon conseil fourni par Coly80 dans notre forum :

Pour éviter les refus, la plus grande vigilance s’impose sur plusieurs points, parfaitement résumés par un internaute :

Concernant la situation fiscale, il faut savoir que l’année d’imposition prise en compte est l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule. Dans notre forum, une automobiliste indique avoir essuyé un refus, car elle était à l’époque rattachée à ses parents pour l’avis d’imposition.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour le véhicule ancien mis à la casse. La voiture doit être encore assurée, et elle ne doit pas être gagée. Il faut également que la carte grise soit au nom de la personne qui va acheter la nouvelle voiture. « Ma fille vient de divorcer et le garagiste lui a dit qu’elle ne peut pas bénéficier de la prime, car la carte grise est au nom de son ex-mari », raconte ainsi Denise. Rageant, mais mieux vaut le savoir avant.

Attention aux dates de mise à la casse

Concernant la mise à la casse de l’ancien véhicule, la règle du jeu a évolué. Auparavant, il fallait impérativement acheter le nouveau véhicule avant de détruire l’ancien. Depuis le 1^er janvier 2019, la mise en destruction doit intervenir « dans les trois mois qui précèdent ou les six mois qui suivent ».

Le nouveau véhicule doit aussi répondre à une série de critères. Les principaux sont la date de première immatriculation, le certificat Crit’Air et les émissions de CO₂. Pour ces dernières, le seuil a été abaissé à 122 g de CO₂/km en 2019. On espère que l’administration s’est montrée conciliante avec ceux qui avaient fait leur choix en tenant compte de l’ancien seuil (130 g de CO₂/km) et qui ont finalisé leur dossier dans les tout premiers jours de janvier.

Un brin de méfiance ne nuit pas

Certains professionnels profiteraient-ils du dispositif pour récupérer des véhicules et les revendre au lieu de les détruire ? Dans le forum de 60 Millions, Sawi95 raconte avoir été victime d’un tel trafic :

Fabien Bonadéo, du CNPA, reconnaît que ce risque de fraude existe, même s’il ne doit pas être exagéré. Les particuliers qui passent par un professionnel doivent en tout cas bien vérifier que le certificat qui leur est remis est un certificat de destruction, et non de cession – sous peine d’être privé de prime.