Des expertises plus sévères pour les véhicules dangereux

Un e-mail qui circule actuellement dans les boîtes aux lettres alerte sur une nouvelle disposition en matière de sécurité routière : en cas de dommage sur votre véhicule, l’expert mandaté par votre assureur devra inspecter 21 points de contrôle liés ou non au sinistre initial, afin de vérifier si votre véhicule ne présente pas de danger.

Ce message ajoute qu’en cas de non-conformité, l’expert alerterait le préfet, lequel confisquerait votre carte grise jusqu’à réparation et ne vous la rendrait qu’après contre-expertise. Cette nouvelle mesure entrerait en vigueur dès le 1er janvier prochain. De quoi susciter l’étonnement des automobilistes.

Une mesure adoptée en… 2003 !

Alors, info ou intox ? Après vérification, l’information se révèle fondée, à deux détails près : l’entrée en application de la mesure n’est prévue que pour le 15 avril 2009, date de la mise en place du nouveau système d’immatriculation. En outre, l’expert ne sera pas obligé de contrôler systématiquement ces 21 points.

Si cette disposition suscite aujourd’hui la polémique, elle a pourtant été adoptée sans discussion en 2003 dans le cadre de la loi renforçant la lutte contre la violence routière. Ne manque plus que le décret pour son entrée en application.

Trop de véhicules à travers les mailles du filet

La Direction de la sécurité et de la circulation routières explique que cette nouvelle procédure dite «véhicule endommagé» va donner aux experts en automobile la possibilité d’informer le préfet de la dangerosité d’un véhicule. Elle va remplacer les deux procédures actuelles : «véhicules gravement accidentés» et «véhicules économiquement irréparables».

Jusqu’à présent, seules les forces de l’ordre pouvaient décider de l’immobilisation d’un véhicule considéré comme dangereux. Mais trop de véhicules passeraient à travers les mailles du filet.

Les scooters et motos aussi concernés

«Les experts en automobile sont plus qualifiés pour évaluer la dangerosité d’un véhicule que les forces de l’ordre», justifie la Direction de la sécurité routière. À chaque fois qu’ils seront sollicités pour un sinistre, les experts en automobile pourront contrôler 21 points sur le véhicule : de la carrosserie aux ceintures en passant par les freins. La corrosion perforante, les défauts d’assemblage, les déformations importantes, les fissures et cassures… pourront entraîner l’immobilisation du véhicule.

La nouvelle procédure concernera les voitures, mais également les scooters, les motos, et tout autre véhicule à moteur immatriculé. Au total, quelque 350 000 véhicules pourraient se retrouver immobilisés, selon l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea).

Qui va payer ?

Si votre assureur prend en charge l’expertise qui fait suite à un sinistre, qu’en sera-t-il de la contre-expertise ? Il rechignera forcément à payer cette seconde visite si l’un des points non conformes est sans rapport avec le dommage initial. Le coût sera alors à votre charge. La Direction de la sécurité routière évalue la dépense à environ 300 €.

Cette réforme soulève surtout une question : pourquoi faut-il instaurer un tel dispositif, alors qu’il existe déjà un contrôle technique obligatoire ? Doit-on en conclure que ce contrôle technique ne sert à rien ?