Les précautions à prendre avant de prêter de l’argent à un proche
Faire un crédit entre proches sans passer par une banque présente des avantages. À condition que l’opération soit correctement bordée pour le prêteur.
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Prêter de l’argent à un membre de sa famille ou à un ami est une solution pratique et économique. Pas de dossier à présenter à son banquier, taux d’intérêt minime, voire nul, ou disponibilité rapide des fonds font partie des avantages de cette pratique qui se développe.
Mais pour le prêteur, pas question de se lancer dans l’aventure sans quelques garanties pour le remboursement, sous peine de se retrouver sans moyen d’agir en cas de mauvaise fortune de l’emprunteur. Les conseils de Corinne Lamoussière-Pouvreau, juriste à l’Institut national de la consommation (INC, l’éditeur de 60 Millions).
Comment s’assurer d’être remboursé ?
Il est toujours recommandé de rédiger une reconnaissance de dette. C’est même une obligation pour tout prêt supérieur à 1500 €. L’article 1359 du code civil impose un acte écrit comme moyen de preuve. Indispensable donc en cas de litige ultérieur. En pratique, vous pouvez l’établir seul ou avec un notaire.
Cet écrit, rédigé par l’emprunteur, rappellera les nom, prénoms, adresse de l’emprunteur et du prêteur, et fixera les modalités de remboursement : durée, montant en lettres et en chiffres, taux d’intérêt éventuel… Un modèle est disponible en ligne sur le site de l’INC. Une fois l’acte complété et daté, vous le signerez en deux exemplaires.
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Quel est l’intérêt de s’adresser à un notaire ?
Le recours à un professionnel du droit a certes un coût. Mais, en contrepartie, cela sécurise votre opération. Car, en cas de refus de remboursement, cet acte notarié vous permet de solliciter directement un commissaire de justice afin qu’il procède à une saisie sur rémunération, par exemple. Cela évite d’avoir à passer au préalable par le tribunal.
Faut-il déclarer le prêt aux services fiscaux ?
Oui. Pour tout prêt d’un montant hors intérêts supérieur à 5000 €, vous êtes soumis à une obligation déclarative auprès des impôts, à joindre par l’emprunteur à sa déclaration de revenus. Il s’agit du Cerfa n° 10142*08 (formulaire 2062). À compléter par l’enregistrement auprès des services fiscaux de la reconnaissance de dette, moyennant 125 €. Cette étape est facultative, mais en cas de conflit avec l’emprunteur, vous pourrez prouver la date ainsi que l’existence du prêt.