Espoirs envolés pour les clients de la Camif
La société de vente par correspondance a été déclarée en liquidation judiciaire le 27 octobre. Pour les clients en attente de livraison ou de remboursement, les chances de récupérer leur argent restent minces.
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Fin d’une histoire : la SA Camif Particuliers met la clé sous la porte. Le 27 octobre, le tribunal de commerce de Niort a prononcé sa liquidation judiciaire. Cette décision laisse sur le carreau les 780 salariés de la société et des centaines de clients dont les commandes n’ont pas été honorées.
S’adresser au liquidateur judiciaire
Existe-t-il une solution pour les clients en attente d’une livraison ou d’un remboursement ? Ils peuvent déclarer leur créance auprès du liquidateur judiciaire désigné par le tribunal :
Jean-Gilles Dutour
4, rue de la Gare
79000 Niort
La déclaration doit préciser le montant dû. Elle doit être accompagnée des éléments de preuve, par exemple la copie de la commande, les mails ou encore les différents courriers reçus de la Camif. Il existe un formulaire officiel de déclaration de créance (voir ci-contre).
Malheureusement, les chances de récupérer de l’argent restent bien minces. Car l’Urssaf, le Trésor public et les salariés – au nombre de 780 dans le cas de Camif – sont prioritaires sur les clients.
Faire opposition auprès de sa banque
Les consommateurs peuvent tenter de demander à leur banque de faire opposition au chèque qu’ils ont signé ou bien à leur paiement par carte bancaire, si ce dernier a été réalisé dans les 70 jours. Les articles L. 132-2 et L. 131-35 du code monétaire et financier prévoient en effet la possibilité de faire opposition en cas de redressement ou liquidation judiciaires.
Mais, là encore, le résultat de cette démarche n’est pas garanti : les banques ont tendance à rejeter cette demande d’opposition, estimant qu’elle n’est pas valable si le paiement a eu lieu avant la décision du tribunal.
Des mesures de protection nécessaires
En cas de faillite, le client se retrouve donc dépourvu. Les commentaires laissés sur notre site montrent que les pertes de certains clients de la Camif sont extrêmement lourdes, atteignant parfois 5 000 € ! Une situation qui paraît d’autant plus intolérable pour ceux qui ont passé leur commande la veille du dépôt de bilan avec un encaissement immédiat de leur argent…
D’ailleurs, des associations, par exemple celle d’E-litige.com, commencent à faire entendre leurs voix et à réclamer une meilleure protection des clients en cas de liquidation judiciaire. En ces temps d’incertitude économique, cette revendication mérite en effet d’être étudiée.
bon à savoir
Le greffe du tribunal de commerce de Paris propose, sur son site Internet, un modèle de déclaration de créance à télécharger, accompagné d’explications sur la procédure.