Un magasin peut-il refuser un paiement par chèque ?

Hamid ne décolère pas. Après avoir fait ses emplettes dans le magasin Carrefour Contact de Douchy-les-Mines, dans le département du Nord, les bras lui sont tombés quand la caissière a refusé qu’il règle ses achats par chèque. « Elle m’a expliqué que seuls les chèques des personnes connues du magasin étaient acceptés, en l’occurrence les personnes âgées. » Est-ce normal, nous demande-t-il ?

La réponse est non ! Si les commerçants sont libres d’accepter ou pas les moyens de paiement autres que les espèces (chèques et cartes bancaires en l’occurrence), ils doivent en informer au préalable les clients, notamment par voie d’affichage (article L. 112-1 du code de la consommation). 

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Une pratique discriminatoire

Mais dans le cas où le paiement par chèque est autorisé dans le magasin, il ne peut y avoir de sélection discriminatoire entre les clients, notamment en fonction de leur lieu de résidence ou de leur âge (article 225-1 du code pénal). Interrogé sur le cas de Hamid, Carrefour ne nous a pas répondu spécifiquement sur la question de la discrimination.

Comment réagir si pareille mésaventure vous arrive ? D’abord, insistez auprès du commerçant en lui rappelant la loi. Et, en cas de refus catégorique de payer par chèque, signalez cette pratique sur la plateforme nationale de la Répression des fraudes SignalConso.