Les tablettes et smartphones reconditionnés bientôt taxés
Avec la nouvelle loi pour « réduire l’empreinte environnementale du numérique », ces appareils seront soumis à la redevance sur la copie privée.
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Coup dur pour le secteur des appareils électroniques reconditionnés. Le Parlement vient d’adopter un texte de loi étendant la redevance sur la copie privée à ces appareils d’occasion remis en état par des professionnels.
Cette disposition, soutenue par le gouvernement, a été introduite dans la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France votée en seconde lecture par les sénateurs.
Une mesure pourtant contraire à l’objectif de la loi
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat considère pourtant que cette décision d’assujettir les équipements reconditionnés à la redevance est « contradictoire à l’objectif de la proposition de loi, dont plusieurs dispositifs visent justement à renforcer la compétitivité du réemploi aux dépens du neuf ».
Les parlementaires ont toutefois obtenu l’exonération des acteurs de l’économie sociale et solidaire, et l’application d’un taux de redevance réduit pour les équipements reconditionnés.
Smartphone : pourquoi pas un reconditionné ?
Bien plus abordables que les modèles neufs, les smartphones remis en état séduisent. Notre étude révèle que les utilisateurs sont satisfaits de leur achat… mais que ces produits tombent plus souvent en panne ! Une enquête à découvrir dans le numéro de novembre 2021 de 60 Millions de consommateurs.
La redevance sur la copie privée concerne actuellement les produits neufs disposant d’importantes capacités de stockage (smartphones, tablettes, ordinateurs, clés USB, disques durs externes, baladeurs ou box).
Elle sert à rémunérer les ayants droit d’œuvres culturelles (musiques, films, livres…), en compensation du droit de copier leurs créations pour un usage personnel dès lors que celles-ci ont été acquises légalement.
Le risque d’une hausse des prix des appareils reconditionnés
Mais la redevance pour les appareils reconditionnés sera loin d’être négligeable. Ainsi sur un smartphone de plus de 64 Go, elle sera de 8,40 € hors taxe contre 14 € pour un appareil neuf – un montant décidé par la Commission de la copie privée avant même l’adoption de la loi par les parlementaires.
« Cela aura un impact sur les marges déjà réduites des entreprises du secteur du reconditionnement, dont certaines seront probablement contraintes d’augmenter leurs prix ou de se délocaliser à l’étranger », s’alarme Benoît Varin, cofondateur de Recommerce et président de Rcube, la fédération des professionnels du réemploi et de la réparation.
Sa société a d’ailleurs déposé un recours auprès du Conseil d’État contre la nouvelle disposition, qui pourrait entrer en application à la fin de l’année.
