Augmentation de loyer : comment est-elle calculée ?
Votre hausse de loyer est-elle conforme à la loi ? L’indice de référence des loyers (IRL) précise le montant maximum que le propriétaire peut exiger.
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Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, votre propriétaire (ou l’agence de location qui gère le bien) peut réviser votre loyer à la hausse une fois par an. Il doit pour ce faire respecter certaines obligations. Si ces conditions sont réunies, votre bailleur ne peut pas, pour autant, augmenter le montant du loyer comme bon lui semble.
La hausse est strictement encadrée par la loi et plafonnée. Elle doit être indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL), publié trimestriellement par l’Insee, et inscrite dans le bail. Si ce n’est pas le cas, c’est la date du dernier IRL publié par l’Insee au moment de la signature du bail qui sera prise en compte. Autrement dit : cet indice détermine le montant maximal de loyer que le propriétaire peut exiger.
Comment calculer la hausse maximale de loyer ?
Le calcul est simple. Le nouveau loyer s’élèvera à : (loyer hors charges X nouvel IRL)/ancien IRL indiqué dans le bail.
Exemple : vous avez signé un bail le 1er octobre 2023 prévoyant un loyer hors charges de 800 €. Le contrat de location précise que le loyer est indexé sur la variation de l’IRL du 2e trimestre 2023 (140,59). Le propriétaire peut augmenter le loyer à compter du 1er octobre 2024. Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2024, soit 145,17. Le nouveau montant du loyer sera de : 800 X 145,17/140,59 = 826,06 €
À noter : si votre propriétaire n’augmente pas votre loyer pendant plusieurs années, tant pis pour lui. Il ne peut vous appliquer que l’indice de référence des loyers de l’année précédant sa demande.
Des outils de calcul gratuits à utiliser
Vous craignez une erreur sur la hausse demandée, et les mathématiques ne sont pas votre fort ? Vous pouvez vérifier si elle est exacte grâce à ces calculettes disponibles sur le site de l’Institut national de la consommation (INC, l’éditeur de 60 Millions de consommateurs) ou sur le site de l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil).
Vous devrez indiquer les montants prévus dans votre bail pour découvrir le loyer majoré qui peut vous être demandé. Vous avez un doute ou une question ? N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) la plus proche de chez vous. Ses conseillers seront en mesure de vous aider à faire vos calculs gratuitement.
