Bientôt la fin de l’épreuve pour trouver un logement ?
En cette rentrée 2013, la recherche de logement à louer reste toujours aussi difficile. Frais prohibitifs, garanties exorbitantes, professionnels peu scrupuleux… Le projet de loi Duflot dont l’examen va commencer le 10 septembre a pour ambition d’améliorer la situation.
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La chasse aux logements bat son plein. Nombre d’étudiants recherchent un appartement à louer à un prix raisonnable et doivent pour cela déjouer les nombreux pièges que leur tendent petites annonces et agents immobiliers.
Les problèmes commencent quelquefois à la lecture de la petite annonce, ou dès que l’on pousse la porte de l’agence. Bon nombre d’entre elles n’affichent pas leurs prix, ni à l’intérieur ni sur la vitrine. Ce qui autorise tout et n’importe quoi. « Au téléphone, les honoraires de l’agence étaient de 450 €, mais le jour de la signature du bail, il a fallu leur verser 680 € », raconte Anaïs.
Le candidat à la location doit également satisfaire aux demandes parfois extravagantes des bailleurs, souvent poussés à ces extrêmes par les assurances contre les loyers impayés. Salaires représentant quatre fois le loyer, caution solidaire de monsieur et madame Crésus, contrat en CDI depuis plusieurs années…
La garantie universelle comme solution à la sur-sélection
Une pratique hallucinante émerge, selon quelques témoignages : elle consiste à réclamer au futur locataire le blocage sur un compte d’une somme équivalent à six ou douze mois de loyer ! Et des professionnels persistent à exiger des pièces qu’ils savent illégales (relevé d’identité bancaire, pièce d’identité avec photo). Sans oublier les conditions excessives imposées aux personnes qui se portent caution.
Le projet de loi pour l’accès au logement présenté par la ministre Cécile Duflot – et dont la discussion va commencer à l’Assemblée nationale le 10 septembre – prévoit de s’attaquer au problème à la base, en créant une garantie universelle des loyers.
Ce nouveau dispositif valable pour tous les logements du parc privé protégerait les bailleurs du risque d’impayés avec, comme conséquences attendues, la fin de la sur-sélection des locataires et du cautionnement.
Des frais encadrés et à partager
Outre le paiement du premier mois de loyer, accéder à une location implique aujourd’hui le paiement d’un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer hors charges (le maximum légal), et les honoraires d’agence, souvent du même montant. Soit trois mois de loyers à débourser d’un coup.
Comme si ça ne suffisait pas, les agences ajoutent des frais de rédaction de bail (100 € en moyenne, avec des pointes au-delà de 250 €), exorbitants pour un document standardisé. Des frais d’autant plus astronomiques qu’ils sont à partager entre locataire et bailleur.
Dans les mois qui viennent, la note devrait nettement s’alléger. Le projet de loi prévoit que le bailleur prenne en charge la totalité des frais d’agence (publicité, organisation des visites, etc.) à l’exception de deux : la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux, qui seront partagés à parts égales entre locataire et bailleur.
On peut donc espérer que le locataire n’aura plus à débourser l’équivalent d’un mois de loyer supplémentaire en frais d’agence, et ce d’autant que le montant de ces frais sera plafonné par décret.
Les marchands de rêves devront demander l’exclusivité
Enfin, dernier piège sur la route du candidat à la location : le marchand de listes. Ces agences un peu spéciales, qui se présentent parfois comme des agences classiques, attirent le client par des offres très alléchantes, puis l’incitent à verser entre 150 et 250 € afin d’obtenir des adresses de logements susceptibles de lui convenir. A lui d’entrer en contact avec les propriétaires. Or, la liste fournie s’avère souvent inutile : soit les logements en question ont déjà été loués, soit ils ne correspondent en rien aux souhaits du client.
Face aux abus constatés, la réglementation avait déjà été renforcée en 2004 mais insuffisamment. Le projet de loi Duflot veut obliger ces marchands à obtenir un mandat d’exclusivité par lequel le propriétaire du bien s’engage à ne pas confier la location ou la vente de son bien à un autre professionnel. Ainsi, les futurs locataires auront la certitude que tous les biens proposés sur la liste seront bien disponibles et pas déjà loués par d’autres agences.
Rendez-vous donc à la rentrée 2014 en espérant que le nouveau texte sera déjà en vigueur et qu’il aura les effets escomptés.
Lionel Maugain, Fabienne Loiseau
Pour aller plus loin
Retrouvez le détail des mesures prévues dans le projet de loi sur l’accès au logement et pour un urbanisme rénové sur www.conso.net, le site de l’Institut national de la consommation (INC).
Pour déjouer tous les pièges
Pour trouver un logement sans vous laisser abuser, lisez notre guide pratique "Recherche de logement : évitez les pièges".