Sécheresse et piscines interdites : quels recours pour les vacanciers ?

Un petit plouf dans la piscine ? C’est plutôt une douche froide qui attendait Morgane à son arrivée dans la résidence des Pyrénées-Orientales où elle avait loué un appartement pour ses vacances : la piscine a été fermée la veille.

Sur la grille verrouillée, une affiche du syndic de la copropriété stipule en effet que « la piscine ne peut rester ouverte dans les conditions normales d’hygiène et de sécurité ». La faute à l’arrêté préfectoral du 13 juin 2023, qui interdit le remplissage et l’appoint en eau des piscines à usage privé, en raison la sécheresse exceptionnelle qui frappe de plein fouet ce département de la région Occitanie depuis plus d’un an. 

Campings, hôtels… : un remplissage limité, mais pas interdit

Cette interdiction concerne aussi bien les maisons individuelles que les gîtes, les copropriétés et les meublés de tourisme. Pour goûter aux plaisirs de la baignade, Morgane aurait mieux fait de séjourner dans un hôtel, un camping ou une résidence de tourisme. Le remplissage de leurs piscines est, certes, limité en quantité et soumis au respect des « bonnes pratiques sécheresse » édictées par l’Agence régionale de santé, mais pas interdit. 

Pas de quoi consoler notre lectrice, qui espère bénéficier d’un geste sur le prix de la location étant donné que, sur Le Bon Coin, l’annonce vantait bien la présence d’une piscine commune. Sans cela, elle n’aurait pas réservé un appartement à ce prix.

À sa colère s’ajoute le fait qu’elle aurait préféré apprendre la mauvaise nouvelle par la propriétaire des lieux. Mais celle-ci ne lui en a pas touché mot lorsqu’elles se sont appelées pour faire le point sur la location, quelques jours avant le départ. C’est seulement à son arrivée que la personne qui lui a remis les clés l’en a informée. Difficile de savoir si la propriétaire était déjà au courant de la fermeture au moment de leur appel, car l’affiche du syndic ne mentionne pas de date…

La propriétaire n’a pas rempli sa part du contrat

Mais, quelle que soit la date à laquelle la propriétaire a été informée de la fermeture de la piscine, « la locataire peut avancer qu’elle n’a pas rempli dans son intégralité sa part du contrat afin de demander une réduction du prix (article 1217 du code civil) », explique Thomas Gonçalves, juriste à l’Institut national de la consommation (INC, éditeur de 60 Millions). Si elle s’y refuse, il faudra obligatoirement aller devant le tribunal de proximité (ou judiciaire si le prix de la location dépasse les 10 000 €). 

Avant d’aller en justice, Morgane peut tenter un règlement à l’amiable. La propriétaire étant une particulière et non une professionnelle, elle ne pourra pas solliciter l’aide d’un médiateur de la consommation. Mais elle pourra tout de même se tourner vers une association de défense des consommateurs, susceptible de l’accompagner dans la résolution de ce litige.

En dernier recours, notre lectrice peut effectuer une réclamation auprès de Le Bon Coin pour obtenir un remboursement partiel de sa part. « Mais si la plateforme a déjà versé l’argent à la propriétaire, ce n’est pas garanti », met en garde notre juriste.

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