Produits au CBD : des contrôles à gogo révèlent le chaos

Depuis octobre, de nombreux produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD) ont fait l’objet de procédures de rappel. Celles-ci découlent d’une enquête de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) dont les résultats ne sont pas encore publiés. Des marques très diverses y sont représentées : CBD Queen, Green Vallée, CBD du Nord…

Les deux causes principalement invoquées sur les fiches de rappel début novembre étaient un taux de THC (tétrahydrocannabinol, la substance psychoactive du chanvre) non réglementaire, puisque limité à 0,3 % depuis une décision du Conseil d’État de décembre 2022 ; et une quantité de CBD supérieure à 50 mg, qui serait la dose recommandée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Un argument surprenant quand on sait que l’Efsa ne s’est pas prononcée à ce sujet, celle-ci ayant suspendu son évaluation le temps d’obtenir plus de données.

Les produits les plus dosés en CBD retirés de la vente

Dans les fiches de rappel de ces produits au CBD était indiqué que le risque de les consommer résidait dans « une exposition journalière supérieure à 50 mg en cannabidiol ». Interrogé sur ce mystérieux critère des 50 mg, le ministère de l’agriculture nous a confirmé qu’il « n’existait pas de valeur réglementaire ». Même commentaire recueilli auprès de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) : il n’existe pas de seuil maximal recommandé en France.

Mais alors, d’où vient-il ? « Il s’agit d’un critère de ciblage afin de retirer du marché, dans une première approche de contrôles, les produits les plus dosés, a expliqué le ministère de l’agriculture. L’harmonisation de la mise en place des mesures est en cours au niveau européen. » Les fiches de rappel, renseignées par les professionnels, l’ont été « parfois de façon erronée », a ainsi admis le ministère, qui les a modifiées afin de rectifier ces erreurs.

Le CBD, un « novel food » toujours pas autorisé

Ces rappels de produits sont en fait uniquement justifiés par la présence du CBD, un nouvel aliment (« novel food ») qui est toujours en cours d’évaluation et donc non autorisé dans l’alimentation au titre du règlement européen 2015/2283. Si l’état du marché – où prolifèrent huiles et nounours-bonbons au CBD – a laissé croire que ces produits étaient légaux, ou au moins la tolérance acquise, ce n’est pas (encore) le cas.

Seules les graines et les fibres de chanvre, ainsi que leurs produits dérivés, sont autorisées en tant que denrées alimentaires ou ingrédients de ces denrées, pour les humains comme pour les animaux. Autrement dit, seule l’huile de chanvre est autorisée, pas l’huile de chanvre dans laquelle a été dilué du CBD et vendue sous l’appellation « huile de CBD ».

Et dans les aliments pour chiens et chats ?

Les croquettes supposées détendre nos chiens et nos chats ne sont pas plus réglementaires : le CBD n’est pas autorisé comme additif dans l’alimentation vétérinaire.

Contacté à ce sujet, un fabricant de produits au CBD pour animaux – qui a requis l’anonymat – a confié à 60 Millions ne pas être au courant que ses produits n’étaient pas réglementaires. Il a fait part de son étonnement, sachant que certains sites ayant pignon sur Web sont spécialisés dans la vente exclusive de produits au CBD pour animaux. C’est par exemple le cas de Pawell. Mais son numéro de téléphone n’est plus attribué et tous ses produits sont en rupture de stock. Victime de leur succès… ou de l’enquête de la DGAL ?

Produits mal étiquetés et substances psychoactives clandestines

Avant la DGAL, la Mildeca s’est intéressée aux produits à base de CBD. Elle a soutenu une étude ciblant essentiellement les produits à inhaler (fleurs, pollen, résine, crumble, wax, cigarettes électroniques, e-liquides), le reste étant constitué de produits alimentaires (14 %) et cosmétiques (1 %).

Autres surprises : d’après ses résultats publiés le 9 novembre 2023, seuls 46 % des produits au CBD évalués affichaient leur composition. Et pour les produits étiquetés, 8 sur 10 avaient des teneurs en CBD différentes de celles indiquées, et le plus souvent inférieures. Pire, 6 % des échantillons contenaient des substances psychoactives non mentionnées telles que le HHC (ajouté à la liste des stupéfiants depuis juin 2023), le delta-8-THC et le H4-CBD.

Quatre ans après notre essai de 28 produits au CBD, ceux-ci pâtissent donc des mêmes défauts : un étiquetage insuffisant pour en permettre une consommation sans risque ; une composition non conforme à ce qui est inscrit sur l’emballage ; des allégations thérapeutiques non réglementaires (ce sont des produits bien-être) ; une mauvaise maîtrise des différentes réglementations sectorielles (alimentation humaine, animale, cosmétiques, etc.) de la part des fabricants. Mais aussi l’absence de seuil maximal de CBD – qui aurait pourtant la vertu de distinguer ce qui relève du statut de médicament.