Soins dentaires ratés à l’étranger : des recours compliqués

S’offrir un séjour en Espagne, en Turquie ou en Hongrie pour refaire sa dentition ? Cette tendance s’est largement développée. En particulier pour la pose de couronnes ou d’implants, dont le coût peut être deux à trois fois moins cher à l’étranger. Mais quelle prise en charge attendre en cas de complications ?

Chaque pays a sa propre législation en matière d’indemnisation des victimes de soins médicaux. « Un sinistre qui a eu lieu à l’étranger est jugé selon le droit local et celui-ci est plus ou moins favorable au patient. Le droit français ne peut protéger une personne ayant bénéficié d’un soin dentaire à l’étranger qui a mal tourné », souligne Me Sophie Jouslin de Noray, avocate en dommages corporels au sein du cabinet Dante, à Paris.

S’il existe, au sein de l’Union européenne (UE), des principes communs de défense des patients pour les problèmes liés à la prise de médicaments, les actes médicaux comme le soin des dents relèvent du droit national. Dans ces conditions, avant de se rendre à l’étranger pour parfaire sa dentition, mieux vaut anticiper les choses.

Préparez-vous au maximum avant de partir

Renseignez-vous sur les diplômes du chirurgien-dentiste qui va réaliser vos soins. Demandez s’il existe, dans le pays, un ordre dédié à la profession, à l’image de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes en France (ONCD). Cela permet de s’assurer qu’un organisme est chargé d’y contrôler la qualité des soins prodigués par les dentistes. En cas de litige, vous pourrez alors vous retourner contre votre dentiste en sollicitant cet organisme.

Réclamez un devis détaillant précisément les soins prévus. Demandez les marques des dispositifs médicaux posés et le nom du laboratoire fabriquant la (les) prothèse(s). N’hésitez pas à vous renseigner en France auprès de l’ONCD sur les différentes étapes de l’acte dentaire que l’on doit effectuer. « Cela permet de valider à distance le fait que le dentiste étranger respecte bien les procédures nécessaires pour l’acte en question », prévient Me de Noray.

À LIRE AUSSI >>> Centres dentaires, pourquoi certains dérapent

Assurez-vous enfin de parler la même langue que le dentiste, ou que vous disposerez de quelqu’un pour traduire ses propos. « La barrière de la langue est un gros problème. Le dentiste peut, par exemple, livrer les informations sur le soin dentaire à effectuer dans une langue que le patient ne comprend pas, explique l’avocate. Or, en cas de problème, le patient ne pourra pas engager la responsabilité du praticien pour non-délivrance de l’information médicale. » 

Avant de partir, réalisez « en préventif, un maximum d’examens en France (radios des dents…). Cela permet de démontrer, si nécessaire, l’état dans lequel se trouvent les dents avant tout soin effectué à l’étranger », conseille-t-elle. 

En France, vous êtes mieux protégés

Une bonne raison de choisir la France pour ses soins ? C’est un des pays de l’UE qui protège le mieux les victimes de soins médicaux. Les patients peuvent saisir l’ONCD pour des questions déontologiques (violences dans la réalisation des actes, non-communication du dossier médical…), réclamer des sanctions pénales et civiles. Enfin, en cas de problème, un recours à l’amiable est possible auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et d’une commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Devant ces instances, la représentation par avocat est conseillée pour être indemnisé à hauteur de l’entier dommage.

À LIRE AUSSI >>> Les dangers des produits maison pour blanchir vos dents