Offres triple play : non à la hausse des factures !
La TVA va augmenter sur les offres Internet triple play. Les opérateurs en profiteront-ils pour alourdir la facture de leurs clients ? Ce serait un comble quand on sait que ces mêmes opérateurs n’ont pas répercuté la baisse de la TVA sur leurs offres mobiles, il y a quelques mois.
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Les opérateurs Internet vont être soumis à une TVA plus élevée en 2011. L’information a été confirmée par François Baroin, ministre du budget dans un entretien accordé aux Echos et publié le 9 septembre 2010. Les offres triple play (Internet, téléphone et télévision) seront taxées en totalité à 19,6 %.
Depuis plusieurs années, les offres Internet sont soumises pour moitié à une TVA à 19,6 % et pour l’autre moitié à la TVA à 5,5 %. La TVA à taux plein s’applique aux services Internet et téléphone tandis que le taux réduit concerne uniquement l’offre de télévision.
La télé à taux réduit, mais pas pour ceux qui ne la regardent pas
Oui, mais voilà, la Commission européenne n’est pas d’accord. En mars dernier, elle a adressé une mise en demeure aux autorités françaises exigeant qu’elles modifient cette répartition.
La législation européenne permet d’appliquer un taux réduit de TVA uniquement sur les services de diffusion de la télévision. Or, la télévision ne représente pas la moitié des usages des abonnés, d’autant que tous ne l’utilisent pas. Certains n’y ont même pas accès. D’où l’injonction faite à la France de revoir sa politique fiscale.
Une majoration estimée à 2 € par mois
Les fournisseurs vont-ils répercuter cette hausse sur les tarifs ? Rien ne les en empêche. S’ils répercutaient entièrement la hausse, la Fédération française des télécoms (FFT) estime que l’abonnement serait majoré de l’ordre de 2 € par mois.
Une question reste également en suspens : cette mesure s’appliquera-t-elle aux offres mobiles également assujetties à une TVA à 5,5 % depuis quelques mois ? Jeudi en fin d’après-midi, nous attendions toujours la réponse du cabinet du ministre du budget.
Deux poids, deux mesures ?
/equipement-maison/rappel-produitons toutefois qu’en 2009, lorsque SFR avait appliqué la TVA à 5,5 % sur ses offres mobiles, l’opérateur s’était bien gardé de répercuter cette baisse sur la facture de ses clients. Même chose pour ses concurrents Orange et Bouygues Télécom. Nous avions dénoncé cette situation dans un article le 19 octobre 2009.
Alors que la TVA opère un mouvement inverse, les opérateurs seraient bien mal inspirés de changer de politique…