Téléchargement illégal : l’heure est à la «pédagogie»

Depuis des mois, l’envoi des premiers courriers électroniques d’avertissement était «imminent». Début octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est passée à l’action, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès Internet (FAI).

Car la procédure est ainsi faite : les sociétés d’auteurs repèrent les ordinateurs qui téléchargent illégalement des œuvres numériques protégées – lesquels ordinateurs sont désignés par une adresse IP (numéro d’identification d’une connexion Internet). Ces adresses sont transmises à l’Hadopi, qui les transfère à son tour aux fournisseurs.

Les avertissements sont envoyés dans une boîte mail parfois inutilisée…

Les FAI recherchent dans leurs fichiers à quel abonné correspondait, au moment du repérage, l’adresse IP concernée ; puis envoient le courrier d’avertissement si la commission de protection des droits de l’Hadopi le décide.

Les internautes reçoivent l’avertissement dans la boîte mail mise à disposition par leur FAI (…@orange.fr ou …@sfr.fr, par exemple). Il est donc important de consulter cette boîte-là de temps en temps, même pour ceux qui ne l’utilisent jamais.

De l’avertissement simple à l’infraction de «négligence caractérisée»

C’est seulement si les internautes continuent de télécharger qu’ils recevront un avertissement par lettre recommandée avec avis de réception, avant que l’Hadopi ne transmette éventuellement le dossier au parquet.

À tout moment, l’internaute peut faire valoir ses arguments en envoyant des «observations» à l’Hadopi, par courrier électronique ou postal, à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Seul un juge pourra sanctionner l’internaute d’une amende et d’une coupure de son accès Internet pendant un mois, pour «négligence caractérisée» (décret n° 2010-695 du 25 juin 2010).

Les «moyens de sécurisation» d’un accès Internet ne sont toujours pas définis

Il faut donc conseiller aux internautes de «sécuriser» leur accès. C’est là que les choses se corsent. Car ni les textes réglementaires, ni l’Hadopi ne définissent les «moyens de sécurisation» exigés par ce même décret du 25 juin 2010.

Sur son site, la Haute Autorité suggère de «verrouiller les accès à son ordinateur pour éviter les intrusions extérieures», c’est-à-dire en particulier les utilisations de son réseau sans fil (wifi) par un voisin ou un proche.

«Il faut appeler son fournisseur d’accès, qui expliquera la marche à suivre pour bloquer l’accès grâce à des clés de cryptage WPA ou WEP, conseille la plateforme téléphonique de l’Hadopi. Bientôt, des logiciels de protection seront en plus proposés par l’Hadopi. Leur labellisation est en cours. Certains seront gratuits.»

Vers une labellisation des sites légaux de vente d’œuvres numériques

La plateforme fait aussi passer le message du respect des droits d’auteur : «Des sites légaux de vente en ligne de fichiers existent, l’Hadopi en labellisera bientôt.» Le but est qu’ils soient facilement identifiables par des internautes peu connaisseurs des différentes techniques – légales ou illégales – de téléchargement.

Reste que les lois «Hadopi 1» et «Hadopi 2» visent certaines techniques d’échange de fichiers déjà en partie dépassées. Les experts connaissent bien d’autres moyens de télécharger sans se faire remarquer…